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Politique de confidentialité

Mis à jour 2024-11-05

Cette politique de confidentialité décrit les types d'informations que nous collectons auprès de vous en lien avec votre utilisation de nos services et comment nous utilisons ces informations. Tel qu'utilisé dans cette politique de confidentialité, « REGISTER.DOMAINS », « Register.Domains », « nous » et « notre », se réfèrent collectivement à REGISTER.DOMAINS LLC. Cette politique de confidentialité est incorporée par référence dans les conditions générales de REGISTER.DOMAINS. En accédant au site REGISTER.DOMAINS ou en utilisant l'un des services mis à disposition, vous consentez à l'utilisation de vos informations personnelles conformément aux termes de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le site REGISTER.DOMAINS ou les services mis à disposition. Les termes en majuscules non définis ici auront les significations qui leur sont attribuées dans les conditions générales de REGISTER.DOMAINS.

REGISTER.DOMAINS a défini et établi des politiques pour la confidentialité des informations qui représentent un engagement clair envers les besoins de confidentialité de nos clients. Ces politiques s'appliquent à la collecte ainsi qu'à la livraison de tout type d'informations personnelles. En conséquence, les informations personnelles de nos clients sont conservées dans des lieux sécurisés, auxquels seul le personnel de REGISTER.DOMAINS ou ses représentants dûment accrédités ont accès. Si des informations personnelles doivent être divulguées conformément à une autorité gouvernementale par un avis ou une action officielle, ces informations personnelles seront divulguées à cette autorité, mais cette divulgation sera limitée à la partie nécessaire et suffisante pour se conformer aux exigences de celle-ci.

Le type de données personnelles que nous collectons et la manière dont elles sont traitées dépendent des services demandés.

  1. Qui sommes-nous ?

    Nous sommes REGISTER.DOMAINS, un registraire de noms de domaine et un fournisseur de services de protection de marque. Notre adresse est 501 Silverside Rd Ste 105, Wilmington, Delaware, 19809, USA.. Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire en ligne Contactez-nous (register.domains) par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +1-716-402-7123.

    Nous ne sommes pas tenus d'avoir un délégué à la protection des données, donc toute demande concernant l'utilisation de vos données personnelles doit être adressée aux coordonnées ci-dessus.
  2. Quand collectons-nous vos informations ; que collectons-nous ; et comment les utilisons-nous ?
     
    1. Lorsque vous utilisez notre site web

      Lorsque vous utilisez notre site web pour parcourir nos produits, services et autres informations que nous mettons à disposition, un certain nombre de cookies sont utilisés par nous et par des tiers pour permettre au site de fonctionner, pour collecter des informations utiles sur les visiteurs et pour améliorer votre expérience utilisateur.

      Nous pouvons également collecter votre adresse IP afin de personnaliser le site et nos services pour vous.

      Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.
       
    2. Lorsque vous demandez de l'assistance

      Lorsque vous demandez de l'assistance, nous pouvons vous demander votre nom, adresse e-mail et autres informations de contact.

      Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande, y compris pour vous fournir toute information demandée sur nos produits et services. Nous pouvons également vous contacter plusieurs fois après votre demande afin de suivre votre intérêt et de nous assurer que nous avons répondu à toutes vos questions à votre satisfaction. Nous ferons cela sur la base de notre intérêt légitime à fournir des informations précises avant une vente.

      Chaque fois que vous nous contactez par e-mail, nous ouvrons un ticket de support via Zendesk, qui est l'entité fournissant notre logiciel de service d'assistance. Zendesk n'a pas accès au contenu des communications. Les données de communication sont stockées sur leur plateforme aux États-Unis. Zendesk se conforme pleinement à la directive de l'UE en ce qui concerne toutes les données personnelles (tel que ce terme est défini dans ladite directive de l'UE).

      Si vous recevez de l'assistance via chat, nous pouvons utiliser vos informations de contact pour vous envoyer une transcription de la conversation. La transcription sera envoyée uniquement si vous la demandez. Nous ne partagerons, ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons votre nom ou votre e-mail avec des tiers à des fins promotionnelles.

      Nous n'utilisons pas les informations que vous fournissez pour prendre des décisions automatisées qui pourraient vous affecter.

      Dans certaines situations, REGISTER.DOMAINS peut divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

      Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles comme requis par la loi, par exemple pour se conformer à une assignation ou à un autre processus légal, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude, ou répondre à une demande gouvernementale.
       
    3. Lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux ou utilisez des widgets de réseaux sociaux

      Notre site web inclut des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook et d'autres widgets, comme le bouton « Partager » et d'autres mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site, et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l'entreprise qui les fournit, et REGISTER.DOMAINS n'assume aucune responsabilité pour la collecte et/ou l'utilisation des données personnelles par celles-ci.
       
    4. Lorsque vous créez un compte chez nous et achetez l'un de nos services

      Lorsque vous vous inscrivez pour un compte avec REGISTER.DOMAINS, vous nous fournissez votre nom, e-mail, adresse et numéro de téléphone de contact. Nous vous enverrons un e-mail pour vérifier ces informations.

      Lorsque vous achetez l'un de nos services en ligne, nous pouvons vous demander votre nom, adresse, numéro de téléphone de contact, adresse e-mail et informations de carte de crédit. Nous enregistrons également votre adresse IP (Internet Protocol), qui est l'adresse de votre ordinateur sur Internet. 

      Nous utiliserons vos informations pour vérifier les détails de votre carte de crédit pour votre achat et traiter votre commande et vos services. Nous vous enverrons également un reçu par e-mail et nous pourrons utiliser votre numéro de téléphone pour vous contacter concernant votre achat.

      Vos informations sont stockées sur nos serveurs, qui sont basés aux États-Unis et au Canada. Les détails de votre carte de crédit sont transmis à un processeur de paiement tiers basé aux États-Unis. Nous ne conservons pas vos informations de carte de crédit. Notre processeur de paiement tiers se conforme aux règlements généraux sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni et est interdit d'utiliser vos informations personnelles à toute autre fin.

      Si vous utilisez nos services depuis un pays autre que celui où nos serveurs sont situés, vos données personnelles seront transférées au-delà des frontières internationales et vous consentez par la présente à ces transferts. Dans ces cas, vos données personnelles continueront d'être traitées conformément à cette politique de confidentialité.

      Nous n'utilisons pas les informations que vous fournissez pour prendre des décisions automatisées qui pourraient vous affecter.

      Si vous souhaitez demander la suppression de vos informations personnelles de notre base de données, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]
       
      1. Services de noms de domaine
        Les services d'enregistrement de noms de domaine peuvent nécessiter des données supplémentaires, notamment pour créer les profils de contact. Les données supplémentaires requises incluent, mais ne sont pas limitées à, les informations du titulaire, administratives, techniques et de facturation. Les informations du profil de contact d'enregistrement de nom de domaine seront envoyées au registre correspondant. Les noms de domaine génériques sont régulés par l'ICANN, qui nous oblige à envoyer une copie des profils de contact au service de dépôt en fiducie Iron Mountain aux États-Unis.

        Sans limiter ce qui précède, les données suivantes peuvent être requises pour les services de noms de domaine :
         
        • Nom et prénom
        • Adresse
        • Téléphone
        • Email
        • ID officiel émis par le gouvernement
        • Numéro de carte

        En général, les registres conserveront les informations ci-dessus pendant deux ans au maximum après la suppression du nom de domaine.

        Vos données personnelles seront stockées dans le pays du registre qui possède l'extension. Si vous avez demandé une extension ccTLD en dehors de l'Union européenne, vos données personnelles peuvent devenir publiques via un serveur whois en vertu de la législation locale.
         
      2. Services liés à l'enregistrement de marques
        Pour les services liés à l'enregistrement de marques, en plus des données personnelles, nous pouvons avoir besoin de données supplémentaires selon les exigences spécifiques de chaque pays. Ces informations peuvent inclure des numéros d'identification, des copies de pièces d'identité émises par le gouvernement et des informations sur l'état civil. Si le propriétaire de la marque est une entreprise, certaines informations sur l'entité (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, l'objet, l'activité commerciale, le capital, la date de création de l'entreprise, la durée, la copie du certificat de constitution, le nombre d'actionnaires/membres et le nombre d'administrateurs si nécessaire), ainsi que des informations personnelles supplémentaires sur les actionnaires/membres et les administrateurs peuvent également être requises.

        Les informations fournies aux agents d'enregistrement de marques sont nécessaires pour se conformer aux exigences des autorités gouvernementales et des organisations dirigeantes, et sont fournies à des tiers selon vos instructions explicites concernant les services d'enregistrement.

        Une fois qu'une demande d'enregistrement de marque ou un document contenant des données personnelles est déposé auprès de l'office des marques dans n'importe quel pays, il deviendra public en vertu de la loi.
         
      3. Préférences de newsletter
        Si vous souhaitez ne plus recevoir de newsletters ou d'autres communications de notre part, vous pouvez mettre à jour vos préférences de courrier électronique en utilisant le lien « Se désabonner » que vous trouverez dans les e-mails que nous vous envoyons ou en nous contactant à l'adresse [email protected].
         
      4. Liens vers des sites tiers
        Notre site Web inclut des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de REGISTER.DOMAINS. Si vous soumettez des informations personnelles à l'un de ces sites, vos informations sont régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez. 
         
    5. Lorsque vous soumettez un avis sur nous
      Lorsque vous soumettez un avis sur nous, vous pouvez fournir vos informations personnelles, telles que votre adresse e-mail, votre nom et votre adresse IP à des sociétés d'avis tierces. Ces sociétés tierces peuvent également définir un ou plusieurs cookies pour rendre la collecte de commentaires fonctionnelle. La soumission de ces commentaires et vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité des sociétés qui les fournissent et REGISTER.DOMAINS n'assume aucune responsabilité pour la collecte et/ou l'utilisation des données personnelles ainsi effectuées.
       
      REGISTER.DOMAINS peut, à sa seule discrétion, publier, afficher ou autrement rendre disponibles les avis fournis à ces sociétés d'avis tierces à des tiers, y compris mais sans s'y limiter à des clients potentiels, par exemple en publiant ces avis sur le site Web de REGISTER.DOMAINS. Votre nom et le contenu de votre avis (mais pas votre adresse e-mail ou votre adresse IP) peuvent être affichés publiquement ou autrement rendus disponibles en lien avec cela. REGISTER.DOMAINS le fera en se basant sur son intérêt légitime à promouvoir ses services.
       
      Nous n'utilisons pas les informations que vous fournissez pour prendre des décisions automatisées qui pourraient vous affecter. Votre avis et votre nom peuvent être affichés ou autrement rendus disponibles de cette manière aussi longtemps que nous commercialisons le produit ou les services auxquels l'avis se réfère, après quoi il sera supprimé de manière sécurisée. Vous pouvez demander à REGISTER.DOMAINS de supprimer votre avis à tout moment.

  3. Restriction d'âge
    Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et ne collecte pas sciemment d'informations personnelles auprès des mineurs de moins de 18 ans. Le site n'est pas orienté vers les mineurs et ne les cible pas comme audience. Le site Web et les services ne collectent ni ne distribuent d'informations indiquant si un utilisateur est mineur.  
     
  4. Avez-vous des questions sur vos données personnelles ?
    Vous pouvez nous demander quelles informations nous détenons à votre sujet, et si elles sont inexactes, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable. Nous conserverons vos informations tant que votre compte est actif ou selon les besoins pour vous fournir des services. Veuillez nous contacter si vous souhaitez annuler votre compte ou demander que nous n'utilisions plus vos informations pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons vos informations si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos accords. Si nous avons demandé votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, à condition que ces données ne soient pas utilisées dans un enregistrement de marque ou de nom de domaine.

    Enfin, dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de ne pas prendre de décisions vous affectant en utilisant un traitement automatisé.

    Pour soumettre une demande concernant vos données personnelles par e-mail, courrier ou téléphone, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessus dans la section « Qui nous sommes » de cette politique.

    Si vous avez une question ou une plainte concernant notre utilisation de vos informations, nous préférerions que vous nous contactiez directement dans un premier temps afin que nous puissions répondre à votre question ou plainte.

    Si vous avez une préoccupation non résolue concernant la confidentialité ou l'utilisation des données que nous n'avons pas abordée de manière satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur de résolution de litiges tiers basé aux États-Unis (gratuitement) à https://feedback-form.truste.com/watchdog/request 
     
  5. Sécurité et stockage
    REGISTER.DOMAINS utilisera des mesures commercialement raisonnables conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos informations, y compris, mais sans s'y limiter, des protections électroniques et administratives conçues pour aider à sécuriser les informations personnelles, tant lors de la transmission que du stockage. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir en cas de violation de la sécurité.

    Les informations que vous fournissez à REGISTER.DOMAINS peuvent être collectées via nos services et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où REGISTER.DOMAINS, ses filiales, affiliés et/ou prestataires de services possèdent des installations.
     
    En conséquence, REGISTER.DOMAINS, ses filiales, affiliés et/ou prestataires de services peuvent transférer les informations que nous collectons à votre sujet, y compris les informations personnelles, au-delà des frontières et de votre pays ou juridiction vers d'autres pays ou juridictions dans le monde entier. Par exemple, vous pouvez résider dans un autre pays ou région avec des lois sur la protection des données et la confidentialité différentes de celles des États-Unis. Par conséquent, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Service, vous reconnaissez et consentez à ce que REGISTER.DOMAINS transmette vos informations aux États-Unis ou dans tout pays où REGISTER.DOMAINS et/ou ses filiales, affiliés et/ou prestataires de services possèdent des installations et à l'utilisation et la divulgation des informations vous concernant comme décrit dans cette politique de confidentialité.
     
    En retour, REGISTER.DOMAINS utilise des normes, mesures et/ou protocoles commercialement raisonnables pour garder les informations collectées via le Service sécurisées et, par conséquent, nous prenons des mesures de précaution pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès au Service. De plus, REGISTER.DOMAINS ne peut garantir la sécurité des informations que vous soumettez ou transmettez à REGISTER.DOMAINS, ni assurer que ces informations ne seront pas divulguées, détruites et/ou altérées.
  6. Divulgations supplémentaires : Europe et Royaume-Uni
    1. Résidents de l'UE. Dans la mesure où vous êtes un utilisateur résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni, les termes de cette section 6 s'appliquent à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles. En vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni, ou RGPD, les résidents de l'UE et du Royaume-Uni ont certains droits concernant leurs données, notamment :
      1. Droit d'accéder aux informations personnelles ;
      2. Droit de corriger les informations personnelles incorrectes que REGISTER.DOMAINS a sur vous ;
      3. Droit d'empêcher REGISTER.DOMAINS d'utiliser vos informations personnelles et/ou de s'opposer au traitement ;
      4. Restriction de l'utilisation de vos informations personnelles à des fins particulières ;
      5. Droit à l'oubli (en demandant à REGISTER.DOMAINS de supprimer toutes les informations personnelles qu'elle a sur vous) ; et
      6. Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées.
       
    2. Définitions.
      1. « Traiter », « Traitement » ou « Traité » signifie toute opération effectuée sur vos Informations Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction. REGISTER.DOMAINS traite vos Informations Personnelles plutôt que d'utiliser un processeur tiers pour le faire en notre nom.
      2.  

      3. « Responsable du traitement » désigne l'entité qui décide comment et pourquoi les Informations Personnelles sont traitées. En conséquence, REGISTER.DOMAINS est le Responsable du traitement de vos Informations Personnelles car nous décidons comment et pourquoi vos Informations Personnelles sont traitées.

      4. « Données Personnelles Sensibles » désigne les Données Personnelles concernant la race ou l'ethnicité, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle, les infractions pénales réelles ou alléguées ou les sanctions, le numéro d'identification national (tel qu'applicable dans l'UE) ou toute autre information pouvant être considérée comme sensible en vertu de la loi applicable.
    3. Motifs de Traitement. Le RGPD exige que les entreprises traitant les données personnelles des utilisateurs de l'UE et du Royaume-Uni le fassent sur la base de motifs juridiques spécifiques. Comme décrit ci-dessous, REGISTER.DOMAINS traite les informations des utilisateurs de l'UE et du Royaume-Uni sur la base d'un ou plusieurs des motifs suivants autorisés par le RGPD :
      1. 1.Le traitement est nécessaire pour fournir les services et fonctionnalités que vous demandez. REGISTER.DOMAINS doit collecter et utiliser certaines informations pour fournir ses services. Cela inclut :

        Les informations de profil utilisateur nécessaires pour établir et maintenir votre compte, y compris pour vérifier votre identité ; permettre les communications avec vous concernant les services que vous commandez chez nous ; et vous permettre d'effectuer des paiements.
        Les informations d'utilisation, qui sont nécessaires pour maintenir, optimiser et améliorer les services de REGISTER.DOMAINS. 
        2.Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs ou d'autres personnes. REGISTER.DOMAINS peut traiter des informations personnelles, y compris divulguer des données aux autorités judiciaires en cas de menaces pour la sécurité des utilisateurs ou d'autres personnes.
         
        3. Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de REGISTER.DOMAINS.
        REGISTER.DOMAINS collecte et utilise des informations personnelles dans la mesure nécessaire à ses intérêts légitimes. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la collecte et l'utilisation d'informations :
        • Pour prévenir, détecter et combattre la fraude liée à l'utilisation de nos services.
        • Pour informer les autorités judiciaires concernant des actes criminels ou des menaces à la sécurité publique.
        • Pour fournir un support client.
        • Pour optimiser notre service et développer de nouveaux services.
        • À des fins de marketing direct. Cela inclut, par exemple, l'analyse des données pour identifier les tendances et adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs.
        • Pour appliquer les Termes et Conditions de REGISTER.DOMAINS ou protéger ses intérêts.
         
        4.Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes d'autres personnes ou parties.
         
        • REGISTER.DOMAINS collecte et utilise des informations personnelles dans la mesure nécessaire pour les intérêts d'autres personnes ou du public général. Cela inclut le partage d'informations dans le cadre de réclamations légales ou d'assurance, pour protéger les droits et la sécurité des autres.
        • REGISTER.DOMAINS peut également traiter des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour un intérêt public important, sur la base des lois applicables. 
         
        5.Le traitement est nécessaire pour remplir les obligations légales de REGISTER.DOMAINS.

        • REGISTER.DOMAINS est soumis à des exigences légales dans les juridictions où il opère, qui nous obligent à collecter, traiter, divulguer et conserver vos données personnelles. Par exemple, REGISTER.DOMAINS est soumis à des lois et règlements dans de nombreuses villes et pays qui l'obligent à collecter et conserver des informations sur les produits REGISTER.DOMAINS, à conserver ces informations pendant de longues périodes et à fournir des copies de ces informations aux autorités gouvernementales ou autres. REGISTER.DOMAINS utilise vos informations pour se conformer à ces lois dans la mesure où elles s'appliquent à votre utilisation des services de REGISTER.DOMAINS.
         

      2. Divulgations supplémentaires : Australie
        1. Résidents australiens. Cette section 7 s'applique uniquement aux résidents australiens. REGISTER.DOMAINS adhère aux Principes de confidentialité nationaux australiens tels qu'établis dans la Privacy Act 1988, accessible en ligne sur www.privacy.gov.au. Nous ne transférerons vos informations personnelles à une personne (autre que vous) située en dehors de l'Australie que si les conditions énoncées dans la Privacy Act 1988 sont remplies. La Privacy Act 1988 exige votre consentement pour le transfert et nous oblige à prendre des mesures raisonnables pour garantir que les informations transférées ne seront pas détenues, utilisées ou divulguées par le destinataire de manière incompatible avec la Privacy Act 1988. Conformément aux termes de cette politique de confidentialité, vous consentez par la présente au transfert de vos informations personnelles en dehors de l'Australie conformément à la section 5.2 ci-dessus.
      3. Divulgations supplémentaires : Canada
        1. Résidents canadiens. Cette section 8 s'applique uniquement aux résidents canadiens. REGISTER.DOMAINS adhère à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Les résidents canadiens peuvent demander l'accès à leurs informations personnelles et REGISTER.DOMAINS se conformera à ces demandes conformément à la LPRPDE. Notez que, dans certaines circonstances, REGISTER.DOMAINS peut ne pas divulguer vos informations. Par exemple, REGISTER.DOMAINS peut ne pas vous divulguer vos informations si d'autres personnes y sont mentionnées ou s'il existe des restrictions légales, de sécurité ou d'informations exclusives.

          REGISTER.DOMAINS vous fournira des informations sur ses politiques et pratiques concernant la gestion de vos informations personnelles.
          Conformément aux termes de cette politique de confidentialité, vous consentez par la présente au transfert de vos informations personnelles en dehors du Canada conformément à la section 5 ci-dessus.
      4. Mises à jour de cette politique de confidentialité

        Nous examinons régulièrement et, si nécessaire, mettons à jour cette politique de confidentialité de temps à autre, à mesure que nos services et l'utilisation des données personnelles évoluent. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Votre utilisation continue de nos services signifiera votre acceptation de toute modification de notre politique de confidentialité.
        Si un changement substantiel ou important dans la façon dont nous utilisons les informations personnelles se produit, nous vous en informerons par e-mail (envoyé à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte) ou par le biais d'un avis sur ce site avant que le changement ne devienne effectif. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.