TERMES ET CONDITIONS

Mis à jour le 22 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit les types d'informations que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de votre utilisation de nos services, ainsi que la manière dont nous utilisons ces informations. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, “Register.Domains LLC”, “nous” et “notre” désignent collectivement Register.Domains. La présente Politique de confidentialité est incorporée par référence aux Conditions générales de Register.Domains. En accédant au site web de Register.Domains ou en utilisant l'un quelconque des services qui y sont proposés, vous consentez à l'utilisation de vos informations personnelles conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le site web de Register.Domains ni les services qui y sont proposés. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales de Register.Domains. Register.Domains a défini et mis en place des politiques de confidentialité des informations qui traduisent un engagement clair envers les besoins de confidentialité de nos clients. Ces politiques s'appliquent tant à la collecte qu'à la transmission de tout type d'informations personnelles. En conséquence, les informations personnelles de nos clients sont conservées dans des lieux sécurisés, auxquels seuls le personnel de Register.Domains ou ses représentants dûment accrédités ont accès. Si des informations personnelles devaient être divulguées à la demande d'une autorité publique en vertu d'une notification ou d'un acte officiel, ces informations personnelles seraient communiquées à cette autorité, mais cette divulgation serait limitée à la partie nécessaire et suffisante pour satisfaire à ces exigences. Le type de données personnelles que nous recueillons et la manière dont elles sont traitées dépendent des services demandés.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes Register.Domains LLC, un bureau d'enregistrement de noms de domaine et un fournisseur de services d'hébergement. Notre adresse est 501 Silverside Rd Ste 105, Wilmington, Delaware, 19809, USA. Vous pouvez nous contacter au moyen de notre formulaire en ligne, par courriel à privacy@register.domains ou par téléphone au +1(775)242-8399. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données ; toute question relative à notre utilisation de vos données personnelles doit donc être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.  

2. QUAND RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? QUE RECUEILLONS-NOUS ? ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

2.1. Lorsque vous utilisez notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web pour parcourir nos produits, nos services et les autres informations que nous mettons à disposition, un certain nombre de cookies sont utilisés par nous et par des tiers afin de permettre le fonctionnement du site, de recueillir des informations utiles sur les visiteurs et de contribuer à améliorer votre expérience d'utilisateur. Nous pouvons également recueillir votre adresse IP afin de personnaliser le site web et nos services pour vous. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.  

2.2. Lorsque vous demandez de l'assistance

Lorsque vous demandez de l'assistance, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse électronique et d'autres coordonnées. Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande, y compris pour vous fournir les informations demandées sur nos produits et services. Nous pouvons également vous contacter à plusieurs reprises après votre demande afin d'assurer un suivi de votre intérêt et de nous assurer que nous avons répondu à vos questions de manière satisfaisante. Nous le ferons sur la base de notre intérêt légitime à fournir des informations exactes préalablement à une vente. Chaque fois que vous nous contactez par courriel, nous ouvrons un ticket d'assistance via Zendesk, entité qui fournit notre logiciel de service d'assistance. Zendesk n'a pas accès au contenu des communications. Les données de communication sont stockées sur sa plateforme aux États-Unis. Zendesk se conforme pleinement à la directive de l'UE en ce qui concerne toutes les Données personnelles (au sens de ladite directive de l'UE). Si une assistance vous est fournie par chat, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer une transcription de la conversation. La transcription ne sera envoyée que si vous en faites la demande. Nous ne partagerons, ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons votre nom ou votre adresse électronique avec des tiers à des fins promotionnelles de ces derniers. Nous n'utilisons pas les informations que vous fournissez pour prendre des décisions automatisées susceptibles de vous affecter. Dans certaines situations, Register.Domains peut divulguer des données personnelles en réponse à des demandes licites d'autorités publiques, y compris pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles lorsque la loi l'exige, par exemple pour nous conformer à une assignation ou à une autre procédure judiciaire, lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.  

2.3. Lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux ou utilisez des widgets de réseaux sociaux

Notre site web comprend des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton “J'aime” de Facebook et d'autres widgets, comme le bouton “Partager” et d'autres mini-programmes interactifs exécutés sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et la page que vous consultez sur notre site, et peuvent déposer un cookie afin d'assurer leur bon fonctionnement. Les fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux sont hébergés soit par un tiers, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit, et Register.Domains n'assume aucune responsabilité quant à la collecte et/ou à l'utilisation de données personnelles en résultant.  

2.4. Lorsque vous créez un compte chez nous et achetez l'un de nos services

Lorsque vous créez un compte auprès de Register.Domains, vous nous communiquerez votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous vous enverrons un courriel afin de vérifier ces informations. Lorsque vous achetez l'un de nos services en ligne, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et les informations relatives à votre carte bancaire. Nous enregistrons également votre adresse IP (protocole Internet), qui est l'adresse de votre ordinateur sur Internet.  Nous utiliserons vos informations pour vérifier les données de votre carte bancaire aux fins de votre achat et pour traiter votre commande et vos services. Nous vous enverrons également un reçu par courriel et pourrons utiliser votre numéro de téléphone pour vous contacter au sujet de votre achat. Vos informations sont stockées sur nos serveurs, situés aux États-Unis et au Canada. Les données de votre carte bancaire sont transmises à un prestataire de paiement tiers établi aux États-Unis. Nous ne conservons pas les données de votre carte bancaire. Notre prestataire de paiement tiers se conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni et il lui est interdit d'utiliser vos informations personnelles à toute autre fin. Si vous utilisez nos Services depuis un pays autre que celui où se trouvent nos serveurs, vos données personnelles seront transmises au-delà des frontières internationales et vous consentez par les présentes à ces transferts. Dans ces cas, vos données personnelles continueront d'être traitées conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas les informations que vous fournissez pour prendre des décisions automatisées susceptibles de vous affecter.

2.4.1. Services de noms de domaine

Les services d'enregistrement de noms de domaine peuvent nécessiter des données supplémentaires, en particulier pour la création des profils de contact.  Les données supplémentaires requises comprennent, sans s'y limiter, les informations relatives au titulaire, à l'administrateur, au contact technique et à la facturation. Les informations du profil de contact de l'enregistrement du nom de domaine seront transmises au registre correspondant. Les noms de domaine génériques sont régis par l'ICANN, qui nous impose de déposer l'ensemble des données décrites dans les Registrar Data Escrow Specifications auprès de l'agent séquestre, à savoir DENIC Services GmbH & Co. KG, une société à responsabilité limitée et société en commandite immatriculée en Allemagne. Sans limiter en aucune manière ce qui précède, les données suivantes peuvent être requises pour les services de noms de domaine :  

• Nom et prénom
• Adresse
• Téléphone
• Courriel
• Pièce d'identité officielle délivrée par l'État
• Numéro de carte

En général, les registres conservent les informations ci-dessus pendant une durée maximale de deux ans après la suppression du nom de domaine. Vos données personnelles seront stockées dans le pays du registre propriétaire de l'extension. Si vous avez demandé une extension ccTLD hors de l'Union européenne, vos données personnelles peuvent devenir publiques via un serveur whois en vertu du droit local.  

2.4.2. Services liés à l'enregistrement de marques

Pour les services liés à l'enregistrement de marques, outre les données personnelles, nous pouvons avoir besoin de données supplémentaires selon les exigences propres à chaque pays. Ces informations peuvent inclure des numéros d'identification, des copies de pièces d'identité délivrées par l'État et des informations relatives à la situation matrimoniale. Si le titulaire de la marque est une société, certaines informations sur l'entité (y compris, sans s'y limiter, la dénomination, l'objet, l'activité commerciale, le capital, la date de constitution, la durée, une copie de l'acte constitutif, le nombre d'actionnaires/associés et le nombre d'administrateurs le cas échéant), ainsi que des informations personnelles supplémentaires sur les actionnaires/associés et les administrateurs peuvent également être requises. Les informations fournies aux agents chargés de l'enregistrement des marques sont nécessaires pour satisfaire aux exigences des autorités publiques et des organismes compétents, et sont communiquées à des tiers conformément à vos instructions expresses concernant les services d'enregistrement. Dès qu'une demande d'enregistrement de marque ou un document contenant des données personnelles est déposé auprès de l'office des marques d'un pays, il devient public en vertu de la loi.  

2.4.3. Lettre d'information ou autres communications.

Si vous souhaitez cesser de recevoir nos lettres d'information ou d'autres communications, vous pouvez modifier vos préférences de courriel en utilisant le lien “Se désabonner” figurant dans les courriels que nous vous envoyons, ou en nous contactant à l'adresse privacy@register.domains.  

2.4.4. Liens vers des sites tiers

Notre site web comprend des liens vers d'autres sites web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de Register.Domains. Si vous transmettez des informations personnelles à l'un de ces sites, vos informations sont régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.   

2.5. Lorsque vous publiez un avis à notre sujet

Lorsque vous publiez un avis à notre sujet, vous pouvez communiquer vos informations personnelles, telles que votre adresse électronique, votre nom et votre adresse IP, à des sociétés tierces d'avis. Ces sociétés tierces peuvent également déposer un ou plusieurs cookies afin de rendre la collecte des avis fonctionnelle. La transmission de ces avis et vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité des sociétés qui les fournissent, et Register.Domains n'assume aucune responsabilité quant à la collecte et/ou à l'utilisation de données personnelles en résultant.   Register.Domains peut, à sa seule discrétion, publier, afficher ou mettre à disposition de tiers les avis transmis auxdites sociétés tierces d'avis, y compris, sans s'y limiter, à des clients potentiels, notamment en publiant ces avis sur le site web de Register.Domains. Votre nom et le contenu de votre avis (mais non votre adresse électronique ni votre adresse IP) peuvent être affichés publiquement ou autrement mis à disposition dans ce cadre. Register.Domains agira ainsi sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services.   Nous n'utilisons pas les informations que vous fournissez pour prendre des décisions automatisées susceptibles de vous affecter. Votre avis et votre nom peuvent être affichés ou autrement mis à disposition de cette manière aussi longtemps que nous faisons la promotion du produit ou des services auxquels l'avis se rapporte, après quoi ils seront supprimés de manière sécurisée. Vous pouvez demander à Register.Domains de retirer votre avis à tout moment.

2.6. Lorsque vous vous connectez avec Google

Si vous souhaitez demander la suppression de vos informations personnelles de notre base de données, ou si vous souhaitez désactiver la connexion via les réseaux sociaux, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@register.domains.

Vous pouvez créer votre compte ou vous connecter à l'aide de votre compte Google. Lorsque vous le faites, Google nous communique votre nom, votre adresse électronique, votre photo de profil et un identifiant unique de votre compte Google. Nous utilisons ces informations uniquement pour créer votre compte Register.Domains, vous identifier lors de votre connexion et vous contacter au sujet de votre compte et des services que vous achetez. Nous ne recevons pas votre mot de passe Google et nous n'accédons à aucune autre donnée de votre compte Google.

Nous ne vendons pas ces informations et nous ne les partageons pas avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité (par exemple, avec des prestataires de services agissant pour notre compte ou lorsque la loi l'exige). Nous ne les utilisons pas pour diffuser de la publicité. Nous les conservons tant que votre compte est actif ; vous pouvez dissocier votre compte Google ou demander la suppression de votre compte et des données associées en nous contactant comme indiqué à la section 4 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également révoquer notre accès à tout moment depuis la page des autorisations de votre compte Google (https://myaccount.google.com/permissions).

L'utilisation par Register.Domains des informations reçues des API Google respecte la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

3. RESTRICTION D'ÂGE.

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et ne recueille pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans. Le site n'est pas orienté vers les mineurs et ne les vise pas en tant que public. Le site web et les services ne recueillent ni ne diffusent d'informations indiquant si un utilisateur est mineur.    

4. AVEZ-VOUS DES QUESTIONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous pouvez nous demander quelles informations nous détenons à votre sujet et, si elles sont inexactes, nous demander de les corriger. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable. Nous conserverons vos informations tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services. Veuillez nous contacter si vous souhaitez résilier votre compte ou demander que nous cessions d'utiliser vos informations pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons vos informations dans la mesure nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords. Si nous avons sollicité votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sous réserve que ces données ne soient pas utilisées dans le cadre d'un enregistrement de marque ou de nom de domaine. Enfin, dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de ne pas prendre de décisions vous concernant au moyen d'un traitement automatisé. Pour soumettre une demande relative à vos données personnelles par courriel, courrier postal ou téléphone, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus dans la section “Qui sommes-nous” de la présente politique.  

Si vous avez une question ou une réclamation concernant notre utilisation de vos informations, nous préférons que vous nous contactiez directement en premier lieu afin que nous puissions traiter votre question ou votre réclamation.

5. SÉCURITÉ ET STOCKAGE.

Register.Domains met en œuvre des mesures commercialement raisonnables, conformes aux normes du secteur, pour protéger vos informations, y compris, sans s'y limiter, des garanties électroniques et administratives destinées à sécuriser les informations personnelles, tant lors de leur transmission que de leur stockage. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer en cas de violation de sécurité. Les informations que vous fournissez à Register.Domains peuvent être recueillies par le biais de nos services et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où Register.Domains, ses filiales, sociétés affiliées et/ou prestataires de services disposent d'installations. Par conséquent, Register.Domains, ses filiales, sociétés affiliées et/ou prestataires de services peuvent transférer les informations que nous recueillons à votre sujet, y compris des informations personnelles, au-delà des frontières et depuis votre pays ou juridiction vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. Par exemple, vous pouvez résider dans un autre pays ou une autre région dont les lois en matière de protection des données et de confidentialité diffèrent de celles des États-Unis. En conséquence, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Service, vous reconnaissez et consentez à ce que Register.Domains transmette vos informations aux États-Unis ou dans tout pays où Register.Domains et/ou ses filiales, sociétés affiliées et/ou prestataires de services disposent d'installations, ainsi qu'à l'utilisation et à la divulgation des informations vous concernant telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité.   De son côté, Register.Domains applique des normes, mesures et/ou protocoles commercialement raisonnables pour sécuriser les informations recueillies via le Service et, par conséquent, nous prenons des précautions pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès au Service. En outre, Register.Domains ne peut garantir la sécurité des informations que vous soumettez ou transmettez à Register.Domains, ni garantir que ces informations ne seront pas divulguées, détruites et/ou altérées.

6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :  EUROPE, ROYAUME-UNI ET SUISSE 

6.1. Résidents de l'UE, du Royaume-Uni et de Suisse

Dans la mesure où vous êtes un utilisateur résidant dans l'UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, les dispositions de la présente Section 6 s'appliquent à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles. En vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni, ou RGPD, et de la législation suisse applicable en matière de protection des données, les résidents de l'UE, du Royaume-Uni et de Suisse disposent de certains droits sur leurs données, notamment :

• a. Le droit d'accéder aux informations personnelles ;
• b. Le droit de faire rectifier les informations personnelles inexactes que Register.Domains détient à votre sujet ;
• c. Le droit d'empêcher Register.Domains d'utiliser vos informations personnelles et/ou de s'opposer au traitement ;
• d. Le droit de limiter l'utilisation de vos informations personnelles à des fins particulières ;
• e. Le droit à l'oubli (en demandant à Register.Domains de supprimer toutes les informations personnelles qu'elle détient à votre sujet) ; et
• f. Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée.
• En outre, les personnes résidant en Suisse disposent des droits spécifiques suivants :
• g. Le droit d'être informées des types de données personnelles que Register.Domains recueille et de l'identité des tiers auxquels ces données peuvent être communiquées.
• h. Le droit d'être informées de la finalité de la collecte des données et des moyens offerts par Register.Domains pour limiter l'utilisation et la divulgation de leurs données personnelles.

Identité des tiers et finalités de la divulgation :

Register.Domains peut communiquer des données personnelles aux types de tiers suivants, aux fins indiquées :

• Prestataires de services : Pour faciliter des services tels que l'assistance client, le stockage de données ou le traitement des paiements.
• Autorités judiciaires : Pour satisfaire à des obligations légales, telles que répondre à une assignation ou à une demande gouvernementale.
• Partenaires marketing : Pour fournir des actualités ou des informations relatives aux services de Register.Domains (uniquement avec votre consentement).
• Services de prévention de la fraude : Pour détecter et prévenir les activités frauduleuses.

Les personnes résidant en Suisse ont le droit de limiter ces divulgations en contactant Register.Domains par les moyens indiqués dans le présent document, en nous adressant une demande par courriel à privacy@register.domains ; via le formulaire web au lien suivant : Contactez-nous ; ou par téléphone au +1 (775) 242-8399. Les moyens précités peuvent également être utilisés pour révoquer le consentement à l'utilisation de vos informations personnelles. Toutes les demandes font l'objet d'une vérification.

Register.Domains a désigné DataRep comme son représentant à la protection des données aux fins du RGPD dans l'UE, au Royaume-Uni et en Suisse. Vous pouvez présenter des demandes ou exercer autrement vos droits relatifs à vos informations personnelles, tels qu'autorisés par la présente section, en :

• a. Envoyant un courriel à DataRep à l'adresse datarequest@datarep.com en indiquant <Register.Domains LLC> en objet ;
• b. Contactant DataRep via son formulaire web en ligne à l'adresse www.datarep.com/data-request ; ou
• c. Adressant* votre demande par courrier à DataRep à la plus commode des adresses figurant à l'Annexe 1 jointe aux présentes.

Veuillez noter que, lorsque vous adressez des demandes par courrier à DataRep, il est essentiel d'adresser votre correspondance à "DataRep" et non à "Register.Domains", faute de quoi votre demande risque de ne pas parvenir à DataRep. Veuillez mentionner clairement Register.Domains LLC dans votre correspondance. À réception de votre correspondance, Register.Domains pourra demander une preuve de votre identité afin de s'assurer que vos données personnelles et les informations qui s'y rattachent ne sont pas communiquées à un tiers.

6.2. Définitions.

6.2.1. “Traiter”, “Traitement” ou “Traité” désigne toute opération effectuée sur vos Informations personnelles, à l'aide ou non de procédés automatisés, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. Register.Domains Traite vos Informations personnelles plutôt que de recourir à un sous-traitant tiers pour le faire pour notre compte.

6.2.2. “Responsable du traitement” désigne l'entité qui décide comment et pourquoi les Informations personnelles sont Traitées. En conséquence, Register.Domains est le Responsable du traitement de vos Informations personnelles, en ce que nous décidons comment et pourquoi vos Informations personnelles sont Traitées.

6.2.3. “Données personnelles sensibles” désigne les Données personnelles relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle, à toute infraction ou sanction pénale réelle ou alléguée, au numéro d'identification national (le cas échéant dans l'UE) ou à toute autre information susceptible d'être considérée comme sensible en vertu du droit applicable.

6.3. Bases du traitement.

Le RGPD exige que les sociétés traitant les données personnelles d'utilisateurs de l'UE et du Royaume-Uni le fassent sur la base de fondements juridiques spécifiques. Comme décrit ci-dessous, Register.Domains traite les informations des utilisateurs de l'UE et du Royaume-Uni sur la base d'un ou de plusieurs des fondements suivants, autorisés par le RGPD :

6.3.1. Le traitement est nécessaire à la fourniture des services et fonctionnalités que vous demandez. Register.Domains doit recueillir et utiliser certaines informations afin de fournir ses services. Cela comprend : les informations de profil utilisateur nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, y compris la vérification de votre identité ; la possibilité de communiquer avec vous au sujet des services que vous nous commandez ; et la possibilité pour vous d'effectuer des paiements. Les informations d'utilisation, nécessaires au maintien, à l'optimisation et à l'amélioration des services de Register.Domains.  

6.3.2. Le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de nos utilisateurs ou d'autrui. Register.Domains peut traiter des informations personnelles, y compris communiquer des données aux autorités répressives, en cas de menaces pour la sécurité des utilisateurs ou d'autrui.

6.3.3. Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de Register.Domains. Register.Domains recueille et utilise des informations personnelles dans la mesure nécessaire à ses intérêts légitimes. Cela comprend, sans s'y limiter, la collecte et l'utilisation d'informations :

a. Pour prévenir, détecter et combattre la fraude liée à l'utilisation de nos services.

b. Pour informer les autorités répressives d'actes criminels ou de menaces pour la sécurité publique.

c. Pour fournir une assistance client.

d. Pour optimiser notre service et développer de nouveaux services

e. À des fins de marketing direct. Cela comprend, par exemple, l'analyse de données afin d'identifier des tendances et d'adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs.

f. Pour faire respecter les Conditions générales de Register.Domains ou pour protéger ses intérêts.

6.3.4. Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes d'autres personnes ou parties. a. Register.Domains recueille et utilise des informations personnelles dans la mesure nécessaire aux intérêts d'autres personnes ou du public en général. Cela comprend le partage d'informations dans le cadre de réclamations judiciaires ou d'assurance, afin de protéger les droits et la sécurité d'autrui. b. Register.Domains peut également traiter des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour un motif d'intérêt public important, sur la base du droit applicable.

6.3.5. Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales de Register.Domains. Register.Domains est soumise, dans les juridictions où elle opère, à des exigences légales qui nous imposent de recueillir, traiter, divulguer et conserver vos données personnelles. Par exemple, Register.Domains est soumise à des lois et réglementations dans de nombreuses villes et de nombreux pays qui lui imposent de recueillir et de conserver des informations sur les produits Register.Domains, de conserver ces informations pendant des périodes prolongées et d'en fournir copie aux autorités publiques ou autres. Register.Domains utilise vos informations pour se conformer à ces lois dans la mesure où elles s'appliquent à votre utilisation des services de Register.Domains.  

7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : AUSTRALIE.

7.1. Résidents australiens. 

La présente Section 7 s'applique uniquement aux résidents australiens. Register.Domains adhère aux principes nationaux australiens de protection de la vie privée énoncés dans le Privacy Act 1988, consultable en ligne à l'adresse www.privacy.gov.au. Nous ne transférerons vos informations personnelles à une personne (autre que vous-même) située hors d'Australie que si les conditions énoncées dans le Privacy Act 1988 sont remplies. Le Privacy Act 1988 exige que vous consentiez au transfert et nous impose de prendre des mesures raisonnables pour garantir que les informations transférées ne seront pas détenues, utilisées ou divulguées par le destinataire d'une manière incompatible avec le Privacy Act 1988. Aux termes de la présente Politique de confidentialité, vous consentez par les présentes au transfert de vos informations personnelles hors d'Australie conformément à la Section 5.2 ci-dessus.

8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : CANADA

8.1. Résidents canadiens. 

La présente Section 8 s'applique uniquement aux résidents canadiens. Register.Domains adhère à la Personal Information Protection and Electronic Documents Act (“PIPEDA”). Les résidents canadiens peuvent demander l'accès à leurs informations personnelles et Register.Domains donnera suite à ces demandes conformément à la PIPEDA. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, Register.Domains peut ne pas vous communiquer vos informations. Par exemple, Register.Domains peut ne pas vous communiquer vos informations si d'autres personnes y sont mentionnées ou s'il existe des restrictions d'ordre juridique, sécuritaire ou liées à des informations propriétaires. Register.Domains mettra à votre disposition des informations sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion de vos informations personnelles. Aux termes de la présente Politique de confidentialité, vous consentez par les présentes au transfert de vos informations personnelles hors du Canada conformément à la Section 5 ci-dessus.

9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : CALIFORNIE

9.1. Résidents californiens.

En vertu du California Consumer Privacy Act, ou CCPA, les résidents californiens disposent de certains droits sur leurs données, notamment :

• Connaître les catégories d'informations personnelles recueillies et divulguées ainsi que les sources auprès desquelles ces informations ont été recueillies (voir Section 2) ;
• La finalité commerciale de l'utilisation ou du partage des informations personnelles (voir Sections 4 et 6) ;
• Les catégories de tiers auxquels des informations personnelles ont été et seront divulguées (voir Section 6) ; et
• La possibilité de connaître et de supprimer certains éléments d'informations personnelles (voir ci-dessous).

9.2. Droit de savoir et droit à la suppression.

Si vous êtes résident californien, vous disposez en outre du droit de connaître les éléments précis d'informations personnelles que Register.Domains détient à votre sujet, ainsi que du droit de demander la suppression de vos informations personnelles conformément au droit applicable.

9.3. Demandes de savoir et demandes de suppression.

Les résidents californiens peuvent exercer leurs droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée en nous adressant une demande par courriel à privacy@register.domains ; via le formulaire web au lien suivant : Contactez-nous  ; ou par téléphone au +1 (775) 242-8399. Les moyens précités peuvent également être utilisés pour révoquer le consentement à l'utilisation de vos informations personnelles. Toutes les demandes font l'objet d'une vérification.

10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : ÉTATS-UNIS / EU-U.S. DATA PRIVACY FRAMEWORK, L'EXTENSION DU ROYAUME-UNI À L'EU-U.S. DPF, ET LE SWISS-U.S. DATA PRIVACY FRAMEWORK (SWISS-U.S. DPF)

Register.Domains LLC et ses sociétés affiliées américaines se conforment à l'EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), à l'Extension du Royaume-Uni à l'EU-U.S. DPF et au Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF) tels qu'établis par le Département du Commerce des États-Unis. Register.Domains et ses sociétés affiliées américaines ont certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu'elles adhèrent aux principes de l'EU-U.S. Data Privacy Framework (principes de l'EU-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l'Union européenne au titre de l'EU-U.S. DPF et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) au titre de l'Extension du Royaume-Uni à l'EU-U.S. DPF. Register.Domains et ses sociétés affiliées américaines ont certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu'elles adhèrent aux principes du Swiss-U.S. Data Privacy Framework (principes du Swiss-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de Suisse au titre du Swiss-U.S. DPF. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes de l'EU-U.S. DPF et/ou les principes du Swiss-U.S. DPF, les principes prévalent.

Register.Domains est soumise aux pouvoirs d'enquête et de sanction de la Federal Trade Commission (FTC). Notre conformité à l'EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), à l'Extension du Royaume-Uni à l'EU-U.S. DPF et au Swiss-U.S. DPF est supervisée par la FTC. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez vous rendre sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

10.1. Recours, application et responsabilité

Register.Domains met en place des mécanismes solides pour assurer le respect des principes du DPF et prévoit des voies de recours en cas de manquement. Les personnes ayant des questions ou des réclamations concernant le traitement de données personnelles au titre du DPF doivent d'abord s'adresser à nous à l'adresse privacy@register.domains, et nous nous engageons à répondre dans un délai de 2 semaines ouvrables. Conformément à l'EU-U.S. DPF, à l'Extension du Royaume-Uni à l'EU-U.S. DPF et au Swiss-U.S. DPF, Register.Domains s'engage à renvoyer les réclamations non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues au titre de l'EU-U.S. DPF, de l'Extension du Royaume-Uni à l'EU-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF à TRUSTe, un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges établi aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception dans un délai raisonnable de votre réclamation relative aux principes du DPF, ou si nous n'avons pas traité votre réclamation relative aux principes du DPF de manière satisfaisante, veuillez consulter https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour plus d'informations ou pour déposer une réclamation. Les services de TRUSTe vous sont fournis gratuitement.

Register.Domains reconnaît sa responsabilité en cas de transferts ultérieurs de données personnelles à des tiers. Nous nous engageons à veiller à ce que tout transfert de données personnelles à un tiers agissant en qualité de responsable du traitement respecte les principes de notification et de choix du DPF. En outre, lorsque Register.Domains transfère des données personnelles à un tiers agissant en qualité de mandataire pour notre compte, nous demeurons responsables au titre des principes du DPF si ce mandataire traite ces informations personnelles d'une manière incompatible avec ces principes, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables du fait générateur du dommage.

Register.Domains s'engage à participer à des procédures d'arbitrage et à respecter les conditions énoncées à l' Annexe I du DPF.

lorsqu'une personne engage un arbitrage contraignant. Cet engagement implique de notifier Register.Domains et de respecter les procédures et conditions précisées à l' Annexe I du DPF.

11. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous réexaminons régulièrement et, le cas échéant, mettons à jour la présente politique de confidentialité au fil du temps, à mesure que nos services et notre utilisation des données personnelles évoluent. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.  Votre utilisation continue de nos services vaudra acceptation de toute modification de notre Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle ou importante de la manière dont nous utilisons les informations personnelles, nous vous en informerons par courriel (envoyé à l'adresse électronique indiquée dans votre compte) ou par un avis sur ce Site avant que la modification ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité.

REGISTER.DOMAINS LLC

Courriel : privacy@register.domains

États-Unis : +1 (775) 242-8399

Adresse postale : Register.Domains 501 Silverside Rd Ste 105, Wilmington, Delaware, 19809, USA   Date d'entrée en vigueur : 5 novembre 2024 Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

 

ADRESSES POUR LES DEMANDES ADRESSÉES À DATAREP

 

Pays	Adresse
Autriche	DataRep, City Tower, Brückenkopfgasse 1/6. Stock, Graz, 8020, Austria
Belgique	DataRep, Rue des Colonies 11, Brussels, 1000
Bulgarie	DataRep, 25 Vitosha blvd. Fl. 2, office 4, 1000, Sofia, Bulgaria
Croatie	DataRep, Ground & 9th Floor, Hoto Tower, Savska cesta 32, Zagreb, 10000, Croatia
Chypre	DataRep, Victory House, 205 Archbishop Makarios Avenue, Limassol, 3030, Cyprus
République tchèque	DataRep, Platan Office, 28. Října 205/45, Floor 3&4, Ostrava, 70200, Czech Republic
Danemark	DataRep, Lautruphøj 1-3, Ballerup, 2750, Denmark
Estonie	DataRep, 2nd Floor, Tornimae 5, Tallinn, 10145, Estonia
Finlande	DataRep, Luna House, 5.krs, Mannerheimintie 12 B, Helsinki, 00100, Finland
France	DataRep, 72 rue de Lessard, Rouen, 76100, France
Allemagne	DataRep, 3rd and 4th floor, Altmarkt 10 B/D, Dresden, 01067, Germany
Grèce	DataRep, Ippodamias Sq. 8, 4th floor, Piraeus, Attica, Greece
Hongrie	DataRep, 1054 Honved street, 8 1/2, Budapest, Hungary
Islande	DataRep, Laugavegur 13, 101 Reykjavik, Iceland
Irlande	DataRep, 77 Camden Street Lower, Dublin, D02 XE80, Ireland
Italie	DataRep, Viale Giorgio Ribotta 11, Piano 1, Rome, Lazio, 00144, Italy
Lettonie	DataRep, 4th & 5th floors, 14 Terbatas Street, Riga, LV-1011, Latvia
Liechtenstein	DataRep, City Tower, Brückenkopfgasse 1/6. Stock, Graz, 8020, Austria
Lituanie	DataRep, 44A Gedimino Avenue, 01110 Vilnius, Lithuania
Luxembourg	DataRep, BPM 335368, Banzelt 4 A, 6921, Roodt-sur-Syre, Luxembourg
Malte	DataRep, Tower Business Centre, 2nd floor, Tower Street, Swatar, BKR4013, Malta
Pays-Bas	DataRep, De Nieuwe Erven 3 Unit – 15162, 5431 NV Cuijk, Netherlands
Norvège	DataRep, C.J. Hambros Plass 2c, Oslo, 0164, Norway
Pologne	DataRep, Budynek Fronton ul Kamienna 21, Krakow, 31-403, Poland
Portugal	DataRep, Torre de Monsanto, Rua Afonso Praça 30, 7th floor, Algès, Lisbon, 1495-061, Portugal
Roumanie	DataRep, 15 Piaţa Charles de Gaulle, nr. 1-T, Bucureşti, Sectorul 1, 011857, Romania
Slovaquie	DataRep, Apollo Business Centre II, Block E / 9th floor, 4D Prievozska, Bratislava, 821 09, Slovakia
Slovénie	DataRep, Trg. Republike 3, Floor 3, Ljubljana, 1000, Slovenia
Espagne	DataRep, Calle de Manzanares 4, Madrid, 28005, Spain
Suède	DataRep, S:t Johannesgatan 2, 4th floor, Malmo, SE - 211 46, Sweden
Suisse	DataRep, Leutschenbachstrasse 95, ZURICH, 8050, Switzerland
Royaume-Uni	DataRep, 107-111 Fleet Street, London, EC4A 2AB, United Kingdom