TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Register.Domains propose les services de nom de domaine suivants. Ces descriptions sont à titre de référence uniquement et peuvent être modifiées sans préavis. Tous les services dépendent de la disponibilité du nom de domaine et du paiement des frais applicables. Les termes en majuscules non définis ici auront les significations qui leur sont attribuées dans les Termes et Conditions ou l'Accord de Services de Noms de Domaine.

1. ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE.
   1. Enregistrement de Nom de Domaine.   Register.Domains traitera l'enregistrement du nom de domaine auprès du Registre ou du bureau d'enregistrement correspondant. Register.Domains sera le contact administratif, de facturation et technique pour votre compte auprès du Registre du ccTLD. Pour les gTLD, Register.Domains sera le contact de facturation et technique pour votre compte auprès du Registre du gTLD. Une fois l'enregistrement du nom de domaine confirmé par le Registre ou le bureau d'enregistrement, Register.Domains vous en informera. Si le Registre ou le bureau d'enregistrement exige des informations complémentaires, Register.Domains suspendra la procédure d'enregistrement du nom de domaine jusqu'à ce que l'Utilisateur fournisse l'ensemble des informations. Il incombe à l'Utilisateur de lire et d'accepter la dernière version de la Politique du Registre spécifique applicable au ccTLD ou au gTLD sous lequel l'Utilisateur souhaite enregistrer des noms de domaine.
2. RENOUVELLEMENT DE NOM DE DOMAINE.
   1. Renouvellement Automatique.   Si le renouvellement automatique est sélectionné, Register.Domains débitera la carte bancaire enregistrée et traitera le renouvellement du domaine, ainsi que les taxes et frais applicables, y compris les frais de l'ICANN (en cas de renouvellement d'un gTLD). Si vous choisissez d'annuler le renouvellement automatique, les services prendront fin à l'échéance de la période en cours, sauf si vous renouvelez manuellement vos services avant la date d'expiration.
   2. Renouvellement Manuel.   Si le renouvellement automatique n'est pas sélectionné, vous devez renouveler manuellement votre nom de domaine avant la date d'expiration depuis votre compte Register.Domains. Register.Domains vous avertira avant la date d'expiration de votre domaine en envoyant des courriels à l'adresse enregistrée 60, 30, 15, 7 et 1 jour(s) auparavant. Ce courriel comportera les instructions pour renouveler votre nom de domaine. Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que les frais de renouvellement soient réglés avant la date d'échéance indiquée dans la section « My Domains » de votre compte, afin d'éviter d'encourir des frais supplémentaires pour restaurer un nom de domaine suspendu, perdu, annulé ou supprimé. Tous les domaines expirent à 0h00 UTC à la date affichée sur votre panneau de contrôle.
   3. Conditions Supplémentaires de Renouvellement Automatique.  Si un moyen de paiement actif est enregistré dans votre compte, tous les nouveaux enregistrements de domaine auront l'option de renouvellement automatique réglée sur « ON » par défaut. Cela signifie que votre carte sera débitée automatiquement au titre de la période minimale de renouvellement de l'extension de domaine, ainsi que des taxes et frais applicables, y compris les frais de l'ICANN (en cas de renouvellement d'un gTLD), avant la date d'expiration du domaine. Cette option peut être désactivée en réglant l'option de renouvellement automatique sur « OFF » sur register.domains. Vous devez annuler au moins un jour avant chaque date de paiement du renouvellement pour éviter que le renouvellement automatique ne vous soit facturé. Si vous réglez l'option de renouvellement automatique d'un domaine sur « ON », register.domains tentera de débiter le moyen de paiement principal actif 45 jours avant la date d'expiration du domaine. Vous serez informé par courriel 60 et 52 jours avant la date d'expiration du domaine, soit 15 et 7 jours avant le débit du moyen de paiement. Si la première tentative de débit du moyen de paiement principal actif échoue, de nouvelles tentatives seront effectuées avant la date d'expiration du domaine. À chaque tentative infructueuse, nous vous enverrons une notification par courriel. Si toutes les tentatives de paiement du renouvellement automatique échouent, un courriel sera envoyé à l'adresse enregistrée avec des instructions complémentaires. Si vous réglez l'option de renouvellement automatique d'un domaine sur « OFF », vous devrez renouveler le domaine manuellement via votre compte Register.Domains. Si vous réglez l'option de renouvellement automatique d'un domaine sur « OFF » puis la changez en « ON » moins d'un mois avant la date d'expiration du domaine, Register.Domains tentera de débiter le moyen de paiement actif dans les 24 heures qui suivent. Veuillez noter qu'il vous incombe de veiller à ce qu'un moyen de paiement actif soit présent et qu'il ne soit pas expiré, qu'il dispose de fonds suffisants et qu'il comporte des informations complètes et exactes. Il vous incombe également de vérifier et de vous assurer que le renouvellement de votre domaine a été effectué avec succès. Register.Domains n'encourt aucune responsabilité en cas d'échec du renouvellement d'un domaine.
   4. Conditions Spécifiques aux gTLDs.    Les dispositions suivantes s'appliquent uniquement aux gTLD. a.Période de Grâce de Renouvellement.    Lorsqu'un nom de domaine n'est pas renouvelé avant sa date d'expiration, il bascule dans la Période de grâce de renouvellement. Cette période dure environ 40 jours pour la plupart des extensions de nom de domaine. Tous ces noms de domaine seront placés sur une page de parking commerciale temporaire indiquant que le nom de domaine a expiré. Pendant cette période, tout site web et tout courriel associés au nom de domaine seront hors service. Vous pouvez renouveler les noms de domaine se trouvant dans la Période de grâce de renouvellement depuis la section « My Domains » de votre compte, au moyen de l'option « Late renew » située à côté du nom de domaine. Si l'option n'est pas disponible, écrivez à support@register.domains. Après le renouvellement d'un nom de domaine dans la Période de grâce de renouvellement, la propagation DNS mettra environ 24 à 48 heures à s'achever dans le monde entier. Une fois celle-ci réalisée, le site web et les services associés tels que la messagerie recommenceront à fonctionner normalement. Pendant cette fenêtre de 24 à 48 heures, tandis que la propagation DNS est en cours, votre site web peut revenir par intermittence à la page de parking puis retourner à votre site réel, selon la manière dont le cache de votre fournisseur d'accès est actualisé. Si vous avez déjà renouvelé votre nom de domaine et que vous voyez la page de parking, ne renouvelez pas votre domaine une seconde fois. Votre site web sera rétabli dès que la propagation DNS sera achevée. Les frais de renouvellement tardif varient selon l'extension de domaine ; veuillez consulter la section FAQ de la page de l'extension concernée sur notre site web pour connaître les tarifs exacts. b.Période de Grâce de Rachat.    Une fois la Période de grâce de renouvellement écoulée, la Période de grâce de rachat commence et durera environ 30 jours. Vous pouvez renouveler un domaine pendant cette période moyennant des frais supplémentaires. Les frais de restauration varient selon l'extension de domaine et augmentent en fonction du retard de la demande ; veuillez consulter la section FAQ de la page de l'extension concernée sur notre site web pour connaître les tarifs exacts. Le rachat d'un nom de domaine est coûteux, long et généralement un processus manuel. Pendant cette période, seul le bureau d'enregistrement actuel peut racheter les domaines dont il assure la gestion. Si un domaine est supprimé, il n'entrera dans la Période de grâce de rachat QUE dans les cas suivants : 1.) suppression manuelle du nom de domaine en écrivant à support@register.domains ; ou 2.) suppression du nom de domaine par le système après la fin de la Période de grâce de renouvellement. Dans tous les autres cas, un nom de domaine supprimé ne peut être renouvelé/restauré/racheté. Si un nom de domaine n'est pas racheté pendant la Période de grâce de rachat, il entrera dans la période de Suppression en attente pour 5 jours. Une fois qu'un domaine atteint ce stade, il ne peut plus être racheté. À l'issue de cette période, le nom de domaine sera disponible à l'enregistrement selon le principe du premier arrivé, premier servi, pour toute personne remplissant les conditions d'éligibilité, le cas échéant. Si vous souhaitez racheter votre domaine, adressez une demande à support@register.domains dans les meilleurs délais. Veuillez noter que le rachat d'un nom de domaine est une procédure longue ; elle peut donc prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. Le rachat d'un nom de domaine comprend un renouvellement d'un an. Une fois un domaine racheté, l'opération ne peut être annulée. Si le nom de domaine n'est plus nécessaire, il peut être supprimé.
   5. c.Suppression de Nom de Domaine.   Un nom de domaine peut être supprimé de deux manières : par Suppression système, ce qui signifie que le système de Register.Domains supprimera automatiquement le domaine une fois la Période de grâce de renouvellement écoulée ; ou par Suppression manuelle. La Suppression manuelle peut être demandée en adressant une demande de suppression à support@register.domains dans les 4 jours suivant l'enregistrement (dans la Période de grâce d'ajout de 5 jours de l'ICANN suivant la date d'enregistrement du nom de domaine). Register.Domains examinera la demande et confirmera si le nom de domaine peut être supprimé, sous réserve des politiques applicables du Registre ou du bureau d'enregistrement, des limitations techniques et de toute autre restriction applicable. Si la demande de Suppression manuelle est faite dans cette Période de grâce d'ajout, la suppression du nom de domaine interrompra immédiatement tous les services qui y sont associés (par exemple : messagerie, site web, etc.) et le rendra disponible à l'enregistrement par des tiers. Si la demande de Suppression manuelle est faite après la Période de grâce d'ajout, le nom de domaine entrera en revanche dans la Période de grâce de rachat puis, ultérieurement, dans la période de Suppression en attente décrite ci-dessus, avant de devenir disponible à l'enregistrement par des tiers. Une fois traitée, une demande de suppression ne peut être annulée ni révoquée. La suppression d'un nom de domaine n'ouvre droit à aucun remboursement au profit de l'Utilisateur. Toutes les sommes versées à Register.Domains sont strictement non remboursables, sauf accord écrit exprès contraire, en cohérence avec la clause « No Refund of Fees » de l'Accord de Services de Noms de Domaine.
3. ENREGISTREMENTS DNS.    La gestion des enregistrements DNS (A, MX, CNAME) s'effectue via une interface en ligne. L'Utilisateur dispose du contrôle de son portefeuille de domaines, où il peut mettre à jour les serveurs DNS, les enregistrements DNS (A, MX, CNAME) et configurer la redirection de courriels et d'URL. En utilisant les serveurs DNS de Register.Domains, vous pourrez rediriger votre nouveau domaine vers un site web existant.
4. PAGE DE STATIONNEMENT.      Si l'utilisateur n'entre pas ses propres serveurs DNS ou ne redirige pas le domaine vers une page ou un site internet spécifique, l'utilisateur autorise Register.Domains à utiliser ses propres serveurs DNS et pages de stationnement. Register.Domains se réserve le droit de suspendre son service de page de stationnement gratuit à sa discrétion.
5. SERVICES WEB ET E-MAIL GRATUITS.      Register.Domains s'efforcera de maintenir ses services web et e-mail avec soin et compétence, cependant, Register.Domains ne garantit pas leur disponibilité, leur temps de fonctionnement, ou leur réactivité de quelque manière que ce soit. Register.Domains remédiera à toute indisponibilité des services web et e-mail dès qu'il le pourra, mais ne garantit pas que toute indisponibilité sera résolue en dehors des heures ouvrables de Register.Domains. De plus, Register.Domains ne garantit pas que les services web et e-mail seront exempts de défauts ou sans interruption de temps à autre. Bien que nous nous efforcions de maintenir et de fournir des services web et e-mail sans erreur, Register.Domains ne fournit aucune garantie concernant la sécurité, la confidentialité, l'exactitude, ou l'absence de virus, ou d'autres interférences malveillantes, et ces services sont fournis “en l'état”. Register.Domains se réserve le droit de suspendre ses services web et e-mail gratuits à sa seule discrétion en fournissant un préavis de 48 heures à cet effet.