Gérer un conflit de nom de domaine en Thaïlande

Vous avez investi beaucoup de temps et d'efforts pour trouver le nom de votre entreprise. Imaginez donc que vous découvriez que quelqu'un d'autre l'utilise en ligne, se faisant passer pour votre marque ou utilisant essentiellement l'identité de votre entreprise sans autorisation. Malheureusement, c'est le genre de situation que rencontrent régulièrement les propriétaires de marques opérant en Thaïlande ou avec des partenaires, fournisseurs et distributeurs thaïlandais.

Voyons pourquoi cela se produit et comment y remédier.

Pourquoi les conflits de noms de domaine sont-ils courants en Thaïlande ?

Dans de nombreux pays, il existe des règles, des systèmes et des protections pour empêcher les entreprises ou les individus d'utiliser les noms des uns et des autres. Il existe par exemple des protections de marques et des autorités pour vous aider à enregistrer votre nom et à bénéficier de droits exclusifs et de propriété sur celui-ci. Ces protections signifient que vous pouvez engager des poursuites judiciaires si quelqu'un d'autre tente de l'utiliser.

Cela s'applique également en Thaïlande. Cependant, il existe certaines failles dans le fonctionnement de l'enregistrement des noms de domaine .th en Thaïlande, que des acteurs malveillants exploitent parfois.

Pour être plus précis, selon la politique actuelle d'enregistrement de domaine en Thaïlande, les noms de domaine thaïlandais peuvent être enregistrés sur la base d'une marque déposée ou d'un nom d'entreprise enregistré.

Ainsi, quelqu'un peut détenir une marque pour un certain nom, mais une autre entreprise portant le même nom pourrait théoriquement exister – ou être créée spécifiquement pour cannibaliser votre marque.

Étant donné que les noms de domaine thaïlandais sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi, le propriétaire de l'entreprise dans cet exemple pourrait enregistrer le nom avant que le propriétaire de la marque n'ait la possibilité de le faire. Ensuite, lorsque le propriétaire de la marque essaiera d'enregistrer le nom, il découvrira qu'il n'est plus disponible, générant un conflit.

Il y a même eu un cas réel impliquant une entreprise travaillant avec un distributeur thaïlandais. Le distributeur a créé un nom de domaine en utilisant la marque de son partenaire commercial, sans demander la permission de le faire. Finalement, le distributeur a fermé le domaine contesté après des négociations avec son partenaire commercial, mais les conflits de ce type ne se terminent pas toujours de manière aussi amicale.

Vos options pour gérer les conflits de noms de domaine

Donc, si vous vous trouvez dans une situation où quelqu'un d'autre a un site web thaïlandais (.th) utilisant le nom de votre entreprise ou votre marque déposée, vous avez deux options :

• Négocier avec eux, ou
• Les poursuivre en justice

Entre les deux, la négociation est évidemment beaucoup moins coûteuse et plus simple.

Cela ne réussira pas toujours, mais il est utile de contacter le titulaire du nom de domaine, d'expliquer votre position et vos droits sur le nom en question, et de tenter de parvenir à un accord qui convienne aux deux parties par la discussion.

Si les négociations se déroulent bien, le titulaire du domaine peut choisir de retirer sa propriété du domaine. Cela le libérera, vous permettant ainsi de l'enregistrer comme le vôtre. C'est le résultat idéal, et cela vaut vraiment la peine d'essayer, car il existe des cas où les propriétaires de domaine admettent avoir fait une erreur et cèdent la propriété du domaine à son propriétaire légitime.

Malheureusement, il existe aussi des cas où cela ne se produit pas. Le titulaire du nom de domaine insistera sur le fait que le domaine lui appartient, qu'il a autant de droits que vous, et refusera de retirer sa propriété car il n'a aucune obligation légale de le faire. Dans ce cas, votre seule option est d'engager une action en justice.

Pour cela, vous devrez généralement engager des avocats experts ayant de l'expérience dans ce type de cas, puis porter l'affaire devant le tribunal de la propriété intellectuelle et du commerce international. Si vous détenez la marque pour le nom de domaine en question, vous avez de bonnes chances de démontrer la propriété légitime du domaine et de prouver qu'il a été enregistré de mauvaise foi par l'autre partie.

Si tout se passe bien, le tribunal ordonnera que le domaine soit retiré de son titulaire actuel et vous soit remis.

Mais comme pour toute action en justice, ce processus coûte de l'argent, prend du temps, et il y a toujours un risque que le tribunal statue contre vous.

Enregistrez votre nom de domaine .th aujourd'hui

Étant donné les complexités des litiges de domaines .th, il est souvent préférable de prendre les devants et de minimiser les risques de litige. La solution est simple – enregistrez dès aujourd'hui les noms de domaine .th pour toutes vos marques et noms d'entreprise importants, afin de les sécuriser et d'empêcher quiconque de les enregistrer avant vous.